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    تاریخ انتشار : 27 تیر 1395 10:0
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    Revue intern. de droit economique

    Revue intern. de droit economique


    2001, Vol. XV                    2011, Vol. XXV

    2002, Vol. XVI                   2012, Vol. XXVI

    2003, Vol.  XVII                 2013, Vol. XXVII

    2004, Vol. XVIII                 2014, Vol.  XXVIII

    2005, Vol.  XIX                  2015, Vol. T.XXIX

    2006, Vol.  XX                   2016, Vol. T.XXX

    2007, Vol. XXI                   2017, Vol. T.XXXI

    2008, Vol. XXII

    2009, Vol. XXIII

    2010, Vol. XXIV

     

    Revue intern. de droit economique, 2001, Vol. XV

    Author

    Title

    number

    Page to Page

    Brigitte Raybaud-Turrillo

    LES PROCESSUS DE NORMALISATION COMPTABLE: UN EXEMPLE DE DROIT POSTMODERNE

    No.1

    pp. 9-40

    Adjita Akrawati Shamsidine

    L'ACHAT PAR LA SOCIETE DE SES PROPRES ACTIONS: Esquisse d'une etude comparative entre le droit francais et le droit uniforme (ohada)

    No.1

    pp. 41-76

    Myriam Doriat-Duban

    ANALYSE ECONOMIQUE DE L'ACCES A LA JUSTICE: LES EFFETS DE L'AIDE JURIDICTIONNELLE

    No.1

    pp. 77-100

    Sophie Harnay, Alain Marciano

    I. LE JUGE, LE PHILOSOPHE ET LE SCIENTIFIQUE: Commentaire sur the problematics of moral and legal theory de richard a. posner

    No.1

    pp. 101-109

    Laurence Boy

    ANALYSE DE LA COMMUNICATION DE LA COMMISSION EUROPEENNE DE FEVRIER 2000 AU REGARD DES DEBATS ACTUELS SUR LE PRINCIPE DE PRECAUTION

    No.2

    pp. 127-160

    Walid Abdelgawad

    JALONS DE L'INTERNATIONALISATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE: VERS L'ECLOSION D'UN ORDRE JURIDIQUE MONDIAL DE LA LEX ECONOMICA

    No.2

    pp. 161-196

    Nathalie Boucquey

    FONCTIONS ET LIMITES DES DISPOSITIFS CONTRACTUELS DANS UN MARCHE DE PERMIS NEGOCIABLES

    No.2

    pp. 197-223

    Christian Nzaloussou

    A PROPOS DES REDEVANCES D'UTILISATION DES FREQUENCES UMTS EN FRANCE (LA DECISION DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL DU 28 DECEMBRE 2000 RELATIVE A LA LOI DE FINANCES POUR 2001)

    No.2

    pp. 225-239

    Mohamed Salah Matoussi

    LA MISE EN CONCURRENCE DES SYSTEMES JURIDIQUES NATIONAUX: Reflexions sur l'ambivalence des rapports du droit et de la mondialisation

    No.3

    pp. 251-302

    Nicolas Cuzacq

    LE DROIT ET LA PRATIQUE DES AFFAIRES EN FRANCE A L'EPREUVE DES FONDS DE PENSION

    No.3

    pp. 303-323

    Florian Linditch

    LE NOUVEAU CODE FRANCAIS DES MARCHES PUBLICS, UTILE CONTRIBUTION A LA DEFINITION DU PERIMETRE ADMINISTRATIF

    No.3

    pp. 325-338

    Hugues Bouthinon-Dumas

    LES CONTRATS RELATIONNELS ET LA THEORIE DE L'IMPREVISION

    No.3

    pp. 339-373

    Marie-Anne Frison-Roche

    BREVES OBSERVATIONS COMPARATIVES SUR LA CONSIDERATION DES SITUATIONS ECONOMIQUES DANS LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE: Mise en regard de la jurisprudence judiciaire

    No.4

    pp. 395-412

    Fabrice Siiriainen

    "DROIT D'AUTEUR" CONTRA "DROIT DE LA CONCURRENCE": VERSUS "DROIT DE LA REGULATION"

    No.4

    pp. 413-446

    Philippe Barbet, Nathalie Coutinet

    EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES ET INVESTISSEMENTS DIRECTS ETRANGERS AU JAPON

    No.4

    pp. 447-464

    Christine Pochet

    TRAITEMENT LEGAL DE LA DEFAILLANCE ET GOUVERNANCE: UNE COMPARAISON INTERNATIONALE

    No.4

    pp. 465-488

    Revue intern. de droit economique, 2002, Vol. XVI

    Author

    Title

    number

    Page to Page

    Ali Mezghani

    LE 11 SEPTEMBRE 2001 ET LE DROIT ECONOMIQUE

    No.1

    pp. 11-22

    Claude Champaud

    REGULATION ET DROIT ECONOMIQUE

    No.1

    pp. 23-66

    Marie-Anne Frison-Roche

    LE BESOIN CONJOINT D'UNE REGULATION ANALOGUE DES RELATIONS SOCIALES ET DES MARCHES GLOBALISES

    No.1

    pp. 67-82

    Bernard Remiche

    REVOLUTION TECHNOLOGIQUE, MONDIALISATION ET DROIT DES BREVETS

    No.1

    pp. 83-124

    Yves Chaput

    DROIT ET/ OU ECONOMIE FRANCOPHONE: La quadrature du cercle par le gdr 2327

    No.1

    pp. 125-139

    Eric Balate

    APPORTS DU DROIT DE LA CONSOMMATION DANS LE DROIT ECONOMIQUE CONTEMPORAIN: VARIATIONS

    No.1

    pp. 141-151

    Gerard Farjat

    LE DROIT ECONOMIQUE ET L'ESSENTIEL (POUR UN COLLOQUE SUR L'ETHIQUE)

    No.1

    pp. 153-166

    Laurence Idot

    LE CONTROLE DES CONCENTRATIONS

    No. 2-3

    pp. 175-205

    Hanns Ullrich

    DES ECHANGES INTERNATIONAUX A LA GLOBALISATION DE LA PRODUCTION ET LA CONCURRENCE DES SYSTEMES

    No. 2-3

    pp. 206-213

    Roger Zach

    CLOISONNEMENT VERTICAL- UN PROBLEME DE CONCURRENCE POUR LES PETITS PAYS

    No. 2-3

    pp. 214-217

    Ellen Vos

    LE PRINCIPE DE PRECAUTION ET LE DROIT ALIMENTAIRE DE L'UNION EUROPEENNE

    No. 2-3

    pp. 219-252

    Paul Demaret

    L'ACCES AU MARCHE DES SERVICES REGLEMENTES: LA LIBERALISATION DU COMMERCE DES SERVICES DANS LE CADRE DU TRAITE CE

    No. 2-3

    pp. 259-291

    Thierry Penard

    L'ACCES AU MARCHE DANS LES INDUSTRIES DE RESEAU: ENJEUX CONCURRENTIELS ET REGLEMENTAIRES

    No. 2-3

    pp. 293-312

    Jacques Ziller

    DU CONTROLE JURIDICTIONNEL DE L'INTERVENTION PUBLIQUE A L'ENCADREMENT JURIDIQUE PAR L'INTEGRATION ECONOMIQUE REGIONALE OU GLOBALE: AIDES PUBLIQUES ET FISCALITE- QUELQUES PISTES POUR UN PROGRAMME DE RECHERCHE

    No. 2-3

    pp. 313-328

    Alain Couret, Hubert de la Bruslerie

    ANALYSE ECONOMIQUE DE L'APPROPRIATION DE LA RICHESSE DANS L'ENTREPRISE ET EVOLUTIONS RECENTES DU DROIT FRANCAIS

    No.4

    pp. 575-601

    Pascal Nguihe Kante

    LES CONTRAINTES DE LA PRIVATISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET PARAPUBLIQUES AU CAMEROUN

    No.4

    pp. 603-625

    Nicolas Thirion

    EXISTE- T- IL DES LIMITES JURIDIQUES A LA PRIVATISATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES?

    No.4

    pp. 627-654

    Riadh Jaidane

    L'INFLUENCE DU DROIT FRANCAIS SUR LE DROIT TUNISIEN DES CONCENTRATIONS ECONOMIQUES

    No.4

    pp. 655-678

    Revue intern. de droit economique, 2003, Vol.  XVII

    Author

    Title

    number

    Page to Page

    Thierry Kirat

    L'ALLOCATION DES RISQUES DANS LES CONTRATS: DE L'ECONOMIE DES CONTRATS "INCOMPLETS" A LA PRATIQUE DES CONTRATS ADMINISTRATIFS

    No.1

    pp. 11-46

    Damien Geradin, Nicolas Petit

    REGLES DE CONCURRENCE ET PARTENARIAT EURO- MEDITERRANEEN: ECHEC OU SUCCES?

    No.1

    pp. 47-102

    Amadou Tankoano

    LA PROTECTION DES OBTENTIONS VEGETALES DANS LES ETATS MENBRES DE L'ORGANISATION AFRICAINE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (OAPI)

    No.1

    pp. 103-133

    Marc Frangi

    LE CONSOMMATEUR FRANCAIS ENTRE LOI TOUBON ET DROIT COMMUNAUTAIRE

    No.1

    pp. 135-144

    Alain Alcouffe, Christian Kalweit

    DROITS A L'INFORMATION DES ACTIONNAIRES ET ACTIONS SOCIALES DES ASSOCIES EN FRANCE ET ALLEMAGNE. Considerations de droit compare en relation avec les directives americaines

    No.2

    pp. 159-196

    Walid Abdelgawad

    LE COMMERCE EQUITABLE ET LA SOCIETE CIVILE INTERNATIONALE: Une chance pour la mondialisation d'un droit de l'economie solidaire

    No.2

    pp. 197-232

    Sophie Douay

    TESTS GENETIQUES EN ENTREPRISE. Une irruption a contre- courant de la legislation sociale

    No.2

    pp. 233-272

    Hanns Ullrich

    LA MONDIALISATION DU DROIT ECONOMIQUE: Vers un nouvel ordre public economique. Rapport introductif

    No. 3-4

    pp. 291-311

    Inge Govaere

    L'ETABLISSEMENT DES REGLES DES MARCHES NATIONAUX OU REGIONAUX: De l'etat regulateur souverain aux organisations d'integration regionale promotrices, protectrices et intermediaires

    No. 3-4

    pp. 313-337

    Peter Behrens

    L'ETABLISSEMENT DES REGLES DU MARCHE MONDIAL: De l'ouverture des marches territoriaux aux regles communes des marches globalises

    No. 3-4

    pp. 339-356

    Ulrich Ehricke

    LES PRINCIPES DE LIBERATION ET DE LIBERALISATION: De l'ouverture des marches a l'adaptation aux conditions de la concurrence globale. L'exemple de la CE

    No. 3-4

    pp. 357-372

    David Roch Gnahoui

    LE PRINCIPE DU RESPECT DE LA SITUATION PARTICULIERE DES PAYS EN DEVELOPPEMENT ET DE L'ASSISTANCE AU DEVELOPPEMENT

    No. 3-4

    pp. 373-386

    Josef Drexl

    LES PRINCIPES DE PROTECTION DES INTERETS DIFFUS ET DES BIENS COLLECTIFS: Quel ordre public pour les marches globalises?

    No. 3-4

    pp. 387-409

    Maria Manuel Leitao Marques

    DU COMMERCE INTERNATIONAL AUX ECHANGES INTRA- GROUPES ET ENTRE MEMBRES D'ASSOCIATIONS DE COOPERATION. L'entreprise poly- locale et les reseaux

    No. 3-4

    pp. 411-441

    Mounir Snoussi

    LES STRATEGIES JURIDIQUES DES SOCIETES TRANSNATIONALES: L'exemple des prix de transfert

    No. 3-4

    pp. 443-469

    Laurence Boy

    LE DEFICIT DEMOCRATIQUE DE LA MONDIALISATION DU DROIT ECONOMIQUE ET LE ROLE DE LA SOCIETE CIVILE

    No. 3-4

    pp. 471-493

    Jacques Ziller

    LES INSTRUMENTS JURIDIQUES DE LA PROTECTION DES INTERETS DIFFUS ET DES BIENS COLLECTIFS: Le role des pouvoirs prives et la rentree des pouvoirs publics

    No. 3-4

    pp. 495-510

    Gerard Farjat

    PROPOS CRITIQUES ET UTOPIQUES SUR L'EVOLUTION DU DROIT ECONOMIQUE ET LA MONDIALISATION

    No. 3-4

    pp. 511-531

    Revue intern. de droit economique, 2004, Vol. XVIII

    Author

    Title

    number

    Page to Page

    Antonio Carlos dos Santos

    AIDES D'ETAT, CODE DE CONDUITE ET CONCURRENCE FISCALE DANS L'UNION EUROPEENNE: Les centres d'aff aires comme cibles

    No.1

    pp. 9-45

    Sophie Lavallee, Kristin Barentsein

    LA REGULATION ET L'HARMONISATION INTERNATIONALE DES PROGRAMMES D'ECOLABELS SUR LES PRODUITS ET LES SERVICES

    No.1

    pp. 47-77

    Marcelo D. Varella

    POINT DE VUE: L'organisation mondiale du commerce, les brevets, les medicaments et le rapport nord- sud: un point de vue du sud

    No.1

    pp. 79-117

    Christian Joerges

    SUR LA LEGITIMITE D'EUROPEANISER LE DROIT PRIVE. Plaidoyer pour une approche procedurale

    No.2

    pp. 133-170

    Joel Moneger

    DE L'ORDONNANCE DE COLBERT DE 1673 SUR LE COMMERCE AU CODE DE COMMERCE FRANCAIS DE SEPTEMBRE 2000: Reflexion sur l'aptitude du droit economique et commercial a la codification

    No.2

    pp. 171-196

    Abdoullah Cisse

    L'HARMONISATION DU DROIT DES AFFAIRES EN AFRIQUE: L'experience de l'ohada a l'epreuve de sa premiere decennie

    No.2

    pp. 197-225

    Marthe Torre-Schaub

    LA NAISSANCE D'UN NOUVEAU MARCHE: Le systeme britannique de commerce d'allocations d'emissions de gaz a effet de serre (uk trading allowances scheme)

    No.2

    pp. 227-250

    Thomas Cottier

    LES TACHES DE L'OMC: Evolution et defis

    No.3

    pp. 273-291

    Andreas Heinemann

    LA NECESSITE D'UN DROIT MONDIAL DE LA CONCURRENCE

    No.3

    pp. 293-324

    Christophe Germann

    DIVERSITE CULTURELLE A L'OMC ET L'UNESCO A L'EXEMPLE DU CINEMA

    No.3

    pp. 325-354

    Philippe G. Nell

    TRANSPARENCE DANS LES MARCHES PUBLICS: Options apres la cinquieme conference ministerielle de l'OMC a cancun

    No.3

    pp. 355-379

    Henri Courivaud

    LA CONCESSION DE SERVICE PUBLIC "A LA FRANCAISE" CONFRONTEE AU DROIT EUROPEEN

    No.4

    pp. 395-434

    Frederic Marty

    ANALYSE DE LA LIBERALISATION DES INDUSTRIES DE RESEAUX AU TRAVERS DE LA JURISPRUDENCE DU CONSEIL DE LA CONCURRENCE FRANCAIS

    No.4

    pp. 435-460

    Gilles Grolleau

    LES INSTRUMENTS VOLONTAIRES: Un nouveau mode de regulation de l'environnement?

    No.4

    pp. 461-481

    Jean-Frederic Morin

    LA BREVETABILITE DANS LES RECENTS TRAITES DE LIBRE- ECHANGE AMERICAINS

    No.4

    pp. 483-501

    Revue intern. de droit economique, 2005, Vol.  XIX

    Author

    Title

    number

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    Laurence Idot

    LES CONCENTRATIONS DANS LE SECTEUR DES MEDIAS: BUSINESS AS USUAL?

    No.1

    pp. 5-25

    Laurence Boy

    L'ABUS DE POUVOIR DE MARCHE: CONTROLE DE LA DOMINATION OU PROTECTION DE LA CONCURRENCE?

    No.1

    pp. 27-50

    Med Rezzouk

    CARTELS GLOBAUX, RIPOSTE AMERICAINE. L'ERE EMPAGRAN?

    No.1

    pp. 51-90

    Fabrizio Cafaggi

    GOUVERNANCE ET RESPONSABILITE DES REGULATEURS PRIVES

    No.2

    pp. 111-163

    Emmanuel Raynaud, Egizio Valceschini

    COLLECTIF OU COLLUSIF? A propos de l'application du droit des ententes aux certifications officielles de qualite

    No.2

    pp. 165-195

    Mirko Zambelli

    L'AMICUS CURIAE DANS LE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'OMC: ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES

    No.2

    pp. 197-218

    Sandrine Rousseaux

    L'EMPRISE DE LA LOGIQUE MARCHANDE SUR LA PROMOTION DES ENERGIES RENOUVELABLES AU NIVEAU COMMUNAUTAIRE

    No.3

    pp. 231-250

    Henri Culot

    SOFT LAW ET DROIT DE L'OMC

    No.3

    pp. 251-289

    Thierry Kirat

    LE RISQUE DANS LE CONTRAT ADMINISTRATIF OU LA NECESSAIRE RECONNAISSANCE DE LA DIMENSION ECONOMIQUE DU CONTRAT

    No.3

    pp. 291-318

    Mor Bakhoum

    REPARTITION ET EXERCICE DES COMPETENCES ENTRE L'UNION ET LES ETATS MEMBRES EN DROIT DE LA CONCURRENCE DANS L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST- AFRICAINE (UEOMA)

    No.3

    pp. 319-354

    Hounaida Ben Youssef

    L'UTILISATION STRATEGIQUE DES INSTANCES DE NORMALISATION ENVIRONNEMENTALE

    No.4

    pp. 367-388

    Eric David

    LA COMPLEXITE DES CHOSES SIMPLES: LA FIXATION DU PRIX DE REVENTE ET LE DROIT DES ENTENTES

    No.4

    pp. 389-430

    Gerard Farjat

    LE DROIT, L'ECONOMIE ET LE FONDAMENTAL

    No.4

    pp. 431-455

    Revue intern. de droit economique, 2006, Vol.  XX

    Author

    Title

    number

    Page to Page

    Emmanuel Combe

    QUELLES SANCTIONS CONTRE LES CARTELS? Une perspective economique

    No.1

    pp. 11-46

    Michel Rainelli

    A PROPOS DU REGLEMENT EUROPEEN N? 139/ 2004 RELATIF AU CONTROLE DES CONCENTRATIONS ENTRE ENTREPRISES: UNE VISION SCEPTIQUE DE LA PRISE EN COMPTE DES GAINS D'EFFICACITE

    No.1

    pp. 47-56

    Thierry Penard

    FAUT- IL REPENSER LA POLITIQUE DE LA CONCURRENCE SUR LES MARCHES INTERNET?

    No.1

    pp. 57-88

    Alexandre Vandencasteele, Denis Waelbroeck

    UNE NOUVELLE APPROCHE A L'EGARD DES ABUS DE MONOPOLISATION? Quelques commentaires a propos du document de travail de la Commission europeenne relatif a l'application de l'article 82 aux abus de monopolisation

    No.1

    pp. 89-123

    Frederic Marty, Arnaud Voisin

    LE CONTRAT DE PARTENARIAT CONSTITUE- T- IL UNE PRIVATE FINANCE INITIATIVE A LA FRANCAISE? Le perimetre du recours aux contrats de partenariat a l'aune de l'experience britannique

    No.2

    pp. 131-150

    Frederic Jappont

    LA DUALITE EGALITE- EQUITE DANS LA PRATIQUE DES AUTORITES DE REGULATION

    No.2

    pp. 151-165

    Alexandre Defossez

    CONFLITS ENTRE NOMS DE DOMAINE ET MARQUES (RENOMMEES): L'APPROCHE OMPI

    No.2

    pp. 167-209

    Marcelo D. Varella

    POINT DE VUE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET SEMENCES: LES MOYENS DU CONTROLE DES EXPORTATIONS AGRICOLES PAR LES ENTREPRISES MULTINATIONALES

    No.2

    pp. 211-228

    Christian Joerges

    LA CONSTITUTION ECONOMIQUE EUROPEENNE EN PROCESSUS ET EN PROCES

    No.3

    pp. 245-284

    Christine Pochet

    FEDERALISME, DROIT DES SOCIETES ET GOUVERNANCE D'ENTREPRISE: QUELLES LECONS L'EUROPE PEUT- ELLE TIRER DE L'EXPERIENCE AMERICAINE?

    No.3

    pp. 285-316

    Marthe Torre-Schaub

    MARCHE UNIQUE ET ENVIRONNEMENT: QUELLE INTEGRATION?

    No.3

    pp. 317-338

    Reto M. Hilty

    LA PRIVATISATION DE L'INFORMATION PAR LA PROPRIETE INTELLECTUELLE: PROBLEME ET PERSPECTIVES. Introduction

    No.4

    pp. 353-359

    Michel Vivant

    LA PRIVATISATION DE L'INFORMATION PAR LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

    No.4

    pp. 361-388

    Christophe Geiger

    LA PRIVATISATION DE L'INFORMATION PAR LA PROPRIETE INTELLECTUELLE. Quels remedes pour la propriete litteraire et artistique?

    No.4

    pp. 389-432

    Mireille Buydens

    REMEDES A LA PRIVATISATION DE L'INFORMATION PAR LA PROPRIETE INDUSTRIELLE: LE DOMAINE TECHNIQUE

    No.4

    pp. 433-474

    Irena Dajkovic

    L'INFLUENCE DU DROIT COMMUNAUTAIRE SUR LA REGULATION PUBLIQUE DE LA CONCURRENCE DANS LES PAYS D'EUROPE DE L'EST

    No.4

    pp. 475-504

    Revue intern. de droit economique, 2007, Vol. XXI

    Author

    Title

    number

    Page to Page

    Laurence Boy

    LES PROGRAMMES D'ETIQUETAGE ECOLOGIQUE EN EUROPE

    No.1

    pp. 5-5

    Mai-Anh Ngo

    LA CONCILIATION ENTRE LES IMPERATIFS DE SECURITE ALIMENTAIRE ET LA LIBERTE DU COMMERCE DANS L'ACCORD SPS

    No.1

    pp. 27-42

    Lucile Freneaux

    L'EFFICACITE DU RECOURS AUX ENGAGEMENTS EN MATIERE DE CONTROLE DES CONCENTRATIONS

    No.1

    pp. 43-67

    Med Rezzouk

    PORTEE EXTRATERRITORIALE DU SHERMAN ACT: PERSPECTIVES APRES L'EPILOGUE DE L'AFFAIRE DU CARTEL DES VITAMINES

    No.1

    pp. 69-90

    Gerard Farjat

    POINT DE VUE: Droit social, droit economique, deux etrangers dans la mondialisation? a propos de: marie- ange moreau, normes sociales, droit du travail et mondialisation: confrontations et mutations, Dalloz, coll. "a droit ouvert", 2006

    No.1

    pp. 91-98

    Gilles Grolleau, Tarik Lakhal

    ELEMENTS D'ANALYSE ECONOMIQUE DES FAUX DIPLOMES

    No.2

    pp. 115-128

    Stephanie Arnaud

    ANALYSE ECONOMIQUE DU DROIT AU RESPECT DE LA VIE PERSONNELLE: APPLICATION A LA RELATION DE TRAVAIL EN FRANCE

    No.2

    pp. 129-156

    Arnold Vialfont

    LE DROIT DE LA CONCURRENCE ET LES PROCEDURES NEGOCIEES

    No.2

    pp. 157-184

    Samira Guennif, Julien Chaisse

    L'ECONOMIE POLITIQUE DU BREVET AU SUD: VARIATIONS INDIENNES SUR LE BREVET PHARMACEUTIQUE

    No.2

    pp. 185-210

    Andre Akam Akam

    LA RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS SOCIAUX EN DROIT OHADA

    No.2

    pp. 211-243

    Jean-Baptiste Racine, Fabrice Siiriainen

    RETOUR SUR L'ANALYSE SUBSTANTIELLE EN DROIT ECONOMIQUE

    No.3

    pp. 259-291

    Philippe Coppens

    ETAT, MARCHE ET INSTITUTIONS

    No.3

    pp. 293-316

    Catherine Prieto

    LE PROGRES TECHNOLOGIQUE DANS LE TRAITEMENT DES ENTENTES CONTRACTUELLES

    No.3

    pp. 317-344

    Daniele Briand-Meledo

    AUTORITES SECTORIELLES ET AUTORITES DE CONCURRENCE: ACTEURS DE LA REGULATION

    No.3

    pp. 345-371

    Patricia Charlety, Francois Contensou

    DROIT, ECONOMIE ET DISCRIMINATION

    No.4

    pp. 389-414

    Arthur Dyevre

    LA PRISE EN CONSIDERATION DE CRITEERES "EXTRACONCURRENTIELS" DANS LE DROIT COMMUNAUTAIRE DE LA CONCURRENCE

    No.4

    pp. 415-440

    Habib Kazzi

    AIDES D'ETAT ET COMPETITIVITE DES ENTREPRISES COMMUNAUTAIRES

    No.4

    pp. 441-470

    Walid Abdelgawad

    POINT DE VUE: La reconnaissance du commerce equitable en droit francais: une victoire pour la societe civile internationale?

    No.4

    pp. 471-491

    Revue intern. de droit economique, 2008, Vol. XXII

    Author

    Title

    number

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    Brigitte Pereira

    ETHIQUE COMMERCIALE, BONNE GOUVERNANCE DES ENTREPRISES ET CORRUPTION INTERNATIONALE

    No.1

    pp. 5-25

    Nicolas Cuzacq

    PLAIDOYER EN FAVEUR D'UN AUDIT SOCIETAL LEGAL

    No.1

    pp. 27-46

    Isabelle Liotard

    PERSISTANCE ET INTENSITE DES CONFLITS ENTRE NORMALISATION ET PROPRIETE INTELLECTUELLE: LES ENSEIGNEMENTS DE LA 3E GENERATION DE TELEPHONIE MOBILE

    No.1

    pp. 47-65

    Fabrice Riem

    CONCURRENCE EFFECTIVE OU CONCURRENCE EFFICACE? L'ordre concurrentiel en trompe- l'oeil

    No.1

    pp. 67-91

     

    NAISSANCE DES "RENCONTRES DE DROIT ECONOMIQUE DU CREDECO"

    No.1

    pp. 93-111

    Marie-Ange Moreau

    LES RESTRUCTURATIONS D'ENTREPRISE ET LES POLITIQUES EUROPEENNES: QUELLES INTERACTIONS? Introduction

    No.2

    pp. 127-141

    Maria Esther Blas Lopez

    LA POLITIQUE INDUSTRIELLE COMMUNAUTAIRE FACE AUX RESTRUCTURATIONS: QUELLES INTERACTIONS, QUELLE COORDINATION, QUELLE COHERENCE?

    No.2

    pp. 143-169

    Julien de Beys

    RESTRUCTURATIONS ET CONTROLE DES AIDES D'ETAT

    No.2

    pp. 171-189

    Hidia Taoufiqi

    LA POLITIQUE COMMERCIALE EXTERIEURE DE L'UNION EUROPEENNE: COHERENCE ET INTERETS DES ENTREPRISES

    No.2

    pp. 191-211

    Catherine Spieser

    LES FONDS STRUCTURELS EUROPEENS: QUELS OUTILS POUR FAIRE FACE AUX RESTRUCTURATIONS? Experiences et realisations passees

    No.2

    pp. 213-230

    Karine Caunes

    LES NOUVELLES ORIENTATIONS DU FONDS SOCIAL EUROPEEN: QUEL IMPACT SUR LES RESTRUCTURATIONS?

    No.2

    pp. 231-246

    Barbara Gabor

    RESTRUCTURATIONS ET INTERACTION ENTRE POLITIQUES SOCIALES ET FISCALES NATIONALES: Une reponse europeenne au dumping social?

    No.2

    pp. 247-265

    Claire Marzo

    RESTRUCTURATIONS ET CITOYENNETE SOCIALE EUROPEENNE

    No.2

    pp. 267-286

    Laurence Boy

    L'EVOLUTION DE LA REGLEMENTATION INTERNATIONALE: VERS UNE REMISE EN CAUSE DES SEMENCES PAYSANNES OU DU PRIVILEGE DE L'AGRICULTEUR

    No.3

    pp. 293-313

    Simonetta Vezzoso

    UNE PERSPECTIVE ECONOMIQUE EVOLUTIONNISTE A L'EGARD DES RESTRICTIONS VERTICALES

    No.3

    pp. 315-333

    Gaylor Rabu

    LA MONDIALISATION ET LE DROIT: ELEMENTS MACROJURIDIQUES DE CONVERGENCE DES REGIMES JURIDIQUES

    No.3

    pp. 335-356

    Walid Abdelgawad

    CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE: Chronique du reglement des differends de l'OMC (2006- 2008)

    No.3

    pp. 357-393

    Didier Danet

    MISERE DE LA CORPORATE GOVERNANCE

    No.4

    pp. 407-433

    Federica Casarosa

    LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DES TELECOMMUNICATIONS COMME OUTILS DANS LA RESTRUCTURATION DES RESEAUX D'ENTREPRISES

    No.4

    pp. 435-458

    Jean-Jacques Sueur

    LE MARCHE DU NON- MARCHAND: A propos de deux ouvrages recents

    No.4

    pp. 459-485

    Marcelo D. Varella, Roberto Freitas Filho

    L'ORGANISATION MONDIALE DU COMMERCE: UN REVELATEUR DES DIVERGENCES INTERNES AUX PAYS EN DEVELOPPEMENT

    No.4

    pp. 487-507

    Revue intern. de droit economique, 2009, Vol. XXIII

    Author

    Title

    number

    Page to Page

    Julien Cazala

    LA PROTECTION DES ATTENTES LEGITIMES DE L'INVESTISSEUR DANS L'ARBITRAGE INTERNATIONAL

    No.1

    pp. 5-32

    Corinne Blanquart, Alexandra Hyard

    DURABILITE ET SUBSIDIARITE: UN CONFLIT DE PRINCIPES AU SEIN DE LA POLITIQUE COMMUNE DES TRANSPORTS?

    No.1

    pp. 33-50

    Insaf Bekir

    L'IMITATION ET LA CONTREFACON PEUVENT- ELLES ETRE BENEFIQUES AUX FIRMES ORIGINALES? Une analyse critique des arguments

    No.1

    pp. 51-65

    Bjorn Fasterling, Jean-Christophe Duhamel

    LE COMPLY OR EXPLAIN: LA TRANSPARENCE CONFORMISTE EN DROIT DES SOCIETES

    No.2

    pp. 129-157

    P. Bougette

    ANALYSE ET LIMITES DE L'EVALUATION RETROSPECTIVE D'UNE CONCENTRATION

    No.2

    pp. 159-173

    Tonssira Myriam SANOU

    L'AGENDA DE L'OMPI POUR LE DEVELOPPEMENT: VERS UNE REFORME DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE?

    No.2

    pp. 175-218

    Caroline Lequesne-Roth

    RETOUR SUR LA CRISE DES "SUBPRIMES"- AUTOPSIE D'UNE DERAISON D'ETAT

    No.2

    pp. 219-242

    Christophe Charlier, Michel Rainelli

    POLITIQUE COMMERCIALE ET RECOURS AU MECANISME DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'OMC. Le cas des Etats- Unis

    No.3

    pp. 253-276

    Bernard Remiche, Vincent Cassiers

    LUTTE ANTI- CONTREFACON ET TRANSFERTS DE TECHNOLOGIES NORD- SUD: UN VERITABLE ENJEU

    No.3

    pp. 277-324

    Nadine Levratto, Evelyne Serverin

    ETRE ENTREPRENEUR DE SOI- MEME APRES LA LOI DU 4 AOUT 2008: LES IMPASSES D'UN MODELE PRODUCTIF INDIVIDUEL

    No.3

    pp. 325-352

    Elsa Bernard

    L'ACTIVITE ECONOMIQUE", UN CRITERE D'APPLICABILITE DU DROIT DE LA CONCURRENCE REBELLE A LA CONCEPTUALISATION

    No.3

    pp. 353-385

    Hanns Ullrich

    PROPRIETE INTELLECTUELLE, CONCURRENCE ET REGULATION- LIMITES DE PROTECTION ET LIMITES DE CONTROLE

    No.4

    pp. 399-450

    Marc DESCHAMPS

    LE POIDS DES COAUTEURS

    No.4

    pp. 451-463

    Walid Abdelgawad

    CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE: Chronique commentee du reglement des differends de l'omc (debut juillet 2008 a debut juillet 2009)

    No.4

    pp. 465-502

    Revue intern. de droit economique, 2010, Vol. XXIV

    Author

    Title

    number

    Page to Page

    Mahmoud Mohamed Salah

    DROIT ECONOMIQUE ET DROIT INTERNATIONAL PRIVE Presentation? Ouverture

    No.1

    pp. 9-36

    Martine Behar-Touchais

    ABUS DE PUISSANCE ECONOMIQUE ET DROIT INTERNATIONAL PRIVE

    No.1

    pp. 37-59

    Jean-Baptiste Racine

    DROIT ECONOMIQUE ET LOIS DE POLICE

    No.1

    pp. 61-79

    Eric Loquin

    REGLES MATERIELLES DU COMMERCE INTERNATIONAL ET DROIT ECONOMIQUE

    No.1

    pp. 81-101

    Horatia Muir Watt

    LA FONCTION ECONOMIQUE DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE

    No.1

    pp. 103-121

    Lu Jianping

    LA PROTECTION DE LA SECURITE ALIMENTAIRE EN DROIT PENAL CHINOIS

    No.1

    pp. 123-137

    Camille Chaserant, Sophie Harnay

    DEREGLEMENTER LA PROFESSION D'AVOCAT EN FRANCE? Les contradictions des analyses economiques

    No.2

    pp. 147-183

    Frederique Julienne, Delphine Lahet

    LA DIRECTIVE EUROPEENNE SUR LES CONTRATS DE CREDIT AUX CONSOMMATEURS: QUELLES OPPORTUNITES POUR LES CONSOMMATEURS EUROPEENS ET LES OPERATIONS TRANSFRONTIERES?

    No.2

    pp. 185-210

    Pierre Desbrosse

    LES PROGRAMMES DE CLEMENCE A L'EPREUVE DE LA GLOBALISATION DES MARCHES

    No.2

    pp. 211-240

    Irina Parachkevova

    LA REMUNERATION DES DIRIGEANTS DES SOCIETES COTEES: DE LA MORALE A LA REFORME

    No.2

    pp. 241-258

    Laurence Boy

    LES CONTRATS ECONOMIQUES DE SOUVERAINETE, OUTILS DE LA REGULATION DE LA CONCURRENCE (LES PRATIQUES DES AUTORITES DE CONCURRENCE A PARTIR DE L'EXEMPLE DE LA FRANCE)

    No.3

    pp. 271-296

    Franck Lecomte

    UN AUTRE VIKING DANS LE PRETOIRE: Commentaire sous CJ, 3F c. Commission des Communautes europeennes, 9 juillet 2009, C- 319/ 07 P

    No.3

    pp. 297-323

    Bruno Boidin, Lucie Lesaffre

    L'ACCES DES PAYS PAUVRES AUX MEDICAMENTS ET LA PROPRIETE INTELLECTUELLE: QUEL APPORT DES PARTENARIATS MULTIACTEURS?

    No.3

    pp. 325-350

    Guillaume Santoro

    L'EVOLUTION DU PRINCIPE DE LIBERTE D'ETABLISSEMENT EN DROIT COMMUNAUTAIRE: UN MOUVEMENT DE LIBERALISATION DEPUIS L'ARRET CARTESIO

    No.3

    pp. 351-372

    Philippe Barbet

    LE MARCHE DES NOMS DE DOMAINE A L'AUBE DU "BIG BANG" DE LA LIBERALISATION

    No.3

    pp. 373-393

    Revue intern. de droit economique, 2011, Vol. XXV

    Author

    Title

    number

    Page to Page

    Jacqueline RIFFAULT-SILK

    LA REGULATION DE L'ENERGIE: BILAN ET REFORMES

    No.1

    pp. 5-41

    Brigitte Pereira

    BLANCHIMENT, SOUPCON ET SECURITE FINANCIERE

    No.1

    pp. 43-73

    Caroline ANDRE

    REGARDS CRITIQUES SUR LE DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX: LES OBLIGATIONS DE VIGILANCE ET DE DECLARATION DES PROFESSIONNELS DE L'EXPERTISE COMPTABLE ET DU COMMISSARIAT AUX COMPTES

    No.1

    pp. 75-112

    Simon-Pierre Zogo Nkada

    LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES: REFLEXIONS SUR L'EXPERIENCE DE LA C.E.M.A.C. ET DE LA C.E.D.E.A.O.

    No.1

    pp. 113-136

    Cedric Manara

    LE DROIT D'AUTEUR CONTRE L'ACCES A L'INFORMATION MONDIALE? Le cas des moteurs de recherche

    No.2

    pp. 143-164

    Sophie Harnay, Jean-Sylvestre BERGE

    LES ANALYSES ECONOMIQUES DE LA CONCURRENCE JURIDIQUE: UN OUTIL POUR LA MODELISATION DU DROIT EUROPEEN?

    No.2

    pp. 165-192

    Olivier DEBARGE

    LA DISTRIBUTION AU DETAIL DU MEDICAMENT AU SEIN DE L'UNION EUROPEENNE: UN CROISEMENT ENTRE SANTE ET COMMERCE: La delimitation des regles appliquees a l'exploitation des officines

    No.2

    pp. 193-238

    Gilles Grolleau

    ELEMENTS D'ANALYSE ECONOMIQUE DES PRODUITS PARTAGE

    No.2

    pp. 239-256

    Laurence Boy

    QUEL DROIT DE LA CONCURRENCE POUR L'AFRIQUE FRANCOPHONE SUBSAHARIENNE? introduction

    No.3

    pp. 263-280

    Josef Drexl

    PERSPECTIVES EUROPEENNES SUR LA POLITIQUE DE LA CONCURRENCE DANS L'ESPACE OHADA

    No.3

    pp. 281-304

    Mor Bakhoum

    COHERENCE INSTITUTIONNELLE ET EFFECTIVITE D'UNE POLITIQUE REGIONALE DE LA CONCURRENCE: LE CAS DE L'UNION ECONOMIQUE ET MONETAIRE OUEST- AFRICAINE (UEMOA)

    No.3

    pp. 305-332

    Mbissane NGOM

    INTEGRATION REGIONALE ET POLITIQUE DE LA CONCURRENCE DANS L'ESPACE CEDEAO

    No.3

    pp. 333-349

    Mor Bakhoum

    PERSPECTIVES AFRICAINES D'UNE POLITIQUE DE LA CONCURRENCE DANS L'ESPACE OHADA

    No.3

    pp. 351-378

    Frederic Marty, Julien Pillot

    REMISES DE FIDELITE ET ABUS D'EVICTION: QUELLES EVOLUTIONS DANS LA PRATIQUE DECISIONNELLE DE LA COMMISSION EUROPEENNE?

    No.3

    pp. 379-404

    Hans-W. Micklitz

    LA CONSTITUTION ECONOMIQUE EUROPEENNE REVISITEE. INTRODUCTION

    No.4

    pp. 411-417

    Josef Drexl

    LA CONSTITUTION ECONOMIQUE EUROPEENNE- L'ACTUALITE DU MODELE ORDOLIBERAL

    No.4

    pp. 419-454

    Jules Stuyck

    REFLEXIONS SUR UNE MEILLEURE INTEGRATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE ET DU DROIT DES PRATIQUES COMMERCIALES DELOYALES

    No.4

    pp. 455-479

    Reto M. Hilty

    LA CONSTITUTION ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

    No.4

    pp. 481-510

    Marc Pallemaerts

    LA CONSTITUTION ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LE "DEVELOPPEMENT DURABLE DE L'EUROPE" (ET DE LA PLANETE): BALISES JURIDIQUES POUR UNE ECONOMIE DE MARCHE VERTE ET SOCIALE?

    No.4

    pp. 511-541

    Loic Azoulai

    CONSTITUTION ECONOMIQUE ET CITOYENNETE DE L'UNION EUROPEENNE

    No.4

    pp. 543-557

    Kaarlo Tuori

    LA CONSTITUTION ECONOMIQUE PARMI LES CONSTITUTIONS EUROPEENNES

    No.4

    pp. 559-599

    Revue intern. de droit economique, 2012, Vol. XXVI

    Author

    Title

    number

    Page to Page

    Virgile Chassagnon

    FRAGMENTATION DES FRONTIERES DE LA FIRME ET DILUTION DES RESPONSABILITES JURIDIQUES: L'ECLATEMENT DE LA RELATION D'EMPLOI DANS LA FIRME- RESEAU MULTINATIONALE

    No.1

    pp. 5-30

    Fabrice Riem

    LA CONCURRENCE DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS MARITIMES: Le marche entre concentration et complaisance

    No.1

    pp. 31-56

    Marc DESCHAMPS

    L'EXPERT OU LE PEUPLE? Deux attitudes polaires face a la politique de concurrence

    No.1

    pp. 57-94

    You SHANG

    LE DROIT ANTIDUMPING EUROPEEN FACE A LA CHINE: UN JUSTE MILIEU DIFFICILE A FIXER

    No.1

    pp. 95-112

    Clotilde Jourdain-Fortier, Hans-W. Micklitz

    LA TRANSFORMATION DU DROIT INTERNATIONAL ECONOMIQUE

    No.2

    pp. 125-131

    Hugues Bouthinon-Dumas

    LE TRAITEMENT MEDIATIQUE DES AFFAIRES DE DELITS D'INITIES

    No.2

    pp. 133-160

    Guillaume Busseuil

    CHRONIQUE COMMENTEE DES DECISIONS DE L'ORGANE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS (JUIN 2010- NOVEMBRE 2011)

    No.2

    pp. 161-225

    Renaud Witmeur

    L'ARTICLE XX A) DU GATT: L'EXCEPTION DE MORALITE PUBLIQUE DANS LE COMMERCE INTERNATIONAL

    No.3

    pp. 237-268

    Philippe Coppens

    LA FONCTION DU DROIT DANS UNE ECONOMIE GLOBALISEE

    No.3

    pp. 269-294

    Ilaria Espa

    ACTION POUR LE CLIMAT ET MESURES COMMERCIALES UNILATERALES: LES INITIATIVES LES PLUS RECENTES DE L'UNION EUROPEENNE

    No.3

    pp. 295-320

    Choralyne Dumesnil

    LES SAVOIRS TRADITIONNELS MEDICINAUX PILLES PAR LE DROIT DES BREVETS?

    No.3

    pp. 321-343

    Francois Collart Dutilleul, Valerie Pironon

    DROIT ECONOMIQUE ET SECURITE ALIMENTAIRE: Introduction

    No.4

    pp. 5-14

    Genevieve Parent

    DROIT ECONOMIQUE ET SECURITE ALIMENTAIRE: UN COUPLE MAL ASSORTI?

    No.4

    pp. 15-19

    Clotilde Jourdain-Fortier, Eric Loquin

    DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL ET SECURITE ALIMENTAIRE

    No.4

    pp. 21-47

    Sebastien Manciaux

    LES REGLES DU DROIT DES INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX S'OPPOSENT- ELLES AUX POLITIQUES DE SECURITE ALIMENTAIRE?

    No.4

    pp. 49-62

    Xavier Boucobza

    LA METHODE DE PROMOTION DE LA SECURITE ALIMENTAIRE: Une application de la lex publica?

    No.4

    pp. 71-85

    Frederic Pare

    POUR LA SECURITE ALIMENTAIRE: RESTAURER LA RESPONSABILITE D'ETAT: Les besoins de la societe civile: la souverainete alimentaire au service de la securite alimentaire

    No.4

    pp. 87-97

    Revue intern. de droit economique, 2013, Vol. XXVII

    Author

    Title

    number

    Page to Page

    Hans-Wolfgang Micklitz

    POURQUOI UNE EDITION SPECIALE RELATIVE AUX THEORIES DU DROIT TRANSNATIONAL?

    No. 1-2

    pp. 5-7

    Kaarlo Tuori

    VERS UNE THEORIE DU DROIT TRANSNATIONAL

    No. 1-2

    pp. 9-36

    Benedict Kingsbury

    L'EMERGENCE DU DROIT ADMINISTRATIF GLOBAL

    No. 1-2

    pp. 37-58

    Horatia Muir Watt

    CONCURRENCE OU CONFLUENCE? DROIT INTERNATIONAL PRIVE ET DROITS FONDAMENTAUX DANS LA GOUVERNANCE GLOBALE

    No. 1-2

    pp. 59-78

    Christian Joerges, Florian Rodl

    A PROPOS DE L'EVOLUTION FONCTIONNELLE DU DROIT DES CONFLITS DE LOIS II: UNE CONSTITUTION LEGITIME POUR LA CONSTELLATION POST- NATIONALE

    No. 1-2

    pp. 79-93

    Reinhard Zimmermann

    L'HERITAGE DE SAVIGNY. HISTOIRE DU DROIT, DROIT COMPARE, ET EMERGENCE D'UNE SCIENCE JURIDIQUE EUROPEENNE

    No. 1-2

    pp. 95-127

    Fabrizio Cafaggi

    LES NOUVEAUX FONDEMENTS DE LA REGULATION TRANSNATIONALE PRIVEE

    No. 1-2

    pp. 129-161

    Gralf-Peter Calliess, Moritz Renner

    A LA CROISEE DU DROIT ET DES NORMES SOCIALES: L'EVOLUTION DE LA GOUVERNANCE MONDIALE

    No. 1-2

    pp. 163-186

    Andreas Fischer-Lescano, Gunther Teubner

    COLLISIONS DE REGIMES: LA RECHERCHE VAINE DE L'UNITE JURIDIQUE FACE A LA FRAGMENTATION DU DROIT MONDIAL

    No. 1-2

    pp. 187-228

    Fabien Kenderian, Clementine Bourgeois

    LE STATUT FRANCAIS DES BAUX COMMERCIAUX FACE A LA PROBLEMATIQUE EUROPEENNE

    No.3

    pp. 265-299

    Philippe Barbet

    LES CONSEQUENCES DE LA MARCHANDISATION CROISSANTE DES RESSOURCES ESSENTIELLES AU FONCTIONNEMENT DU RESEAU INTERNET

    No.3

    pp. 301-323

    Ivan Tchotourian

    RECENSION

    No.3

    pp. 325-331

    Guillaume Busseuil

    CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE: Chronique commentee des decisions de l'Organe de reglement des differends (novembre 2011- aout 2013)

    No.3

    pp. 333-397

    Clotilde Jourdain-Fortier

    HOMMAGE A L'ECOLE NICOISE DU DROIT ECONOMIQUE

    No.4

    pp. 407-408

    Gilles J. Martin, Jean-Baptiste Racine

    GERARD FARJAT ET LA DOCTRINE

    No.4

    pp. 409-418

    Eric Balate

    HOMMAGE A GERARD FARJAT, PREMIER PRESIDENT DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE, PRONONCE LE 23 NOVEMBRE 2012 A NICE

    No.4

    pp. 419-420

     

    CONTRIBUTION DE LASCAUX. EN HOMMAGE A UN CERTAIN REGARD SUR LE DROIT

    No.4

    pp. 421-431

    Eric Balate

    HOMMAGE A LAURENCE BOY, SECRETAIRE GENERALE DE L'ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT ECONOMIQUE, PRONONCE LE 9 MARS 2013 A NICE

    No.4

    pp. 433-434

    Fabrice Riem

    RETOUR SUR L'ORDRE CONCURRENTIEL

    No.4

    pp. 435-450

    Hans-W. Micklitz

    ECOLE DE NICE- ECOLE DE BREME

    No.4

    pp. 451-457

     

    ECOLE DE NICE/ ECOLE DE DIJON

    No.4

    pp. 459-473

    Mohamed Mahmoud Mohamed Salah

    LE POUVOIR ECONOMIQUE ET LE DROIT. VARIATION SUR UN THEME TRES NICOIS

    No.4

    pp. 475-490

    Jean-Jacques Sueur

    LA "MAIN INVISIBLE" ET LE DROIT ECONOMIQUE. RETOUR SUR ADAM SMITH ET CERTAINES DE SES INTUITIONS

    No.4

    pp. 491-502

    Robert Charvin

    DROIT ECONOMIQUE, DROIT DES "AFFAIRES" ET DEFAITE DU SOCIAL

    No.4

    pp. 503-510

    Philippe Coppens

    DROIT ECONOMIQUE INTERNATIONAL ET JUSTICE DISTRIBUTIVE

    No.4

    pp. 511-521

    Ahmed Mahiou

    DU DROIT ECONOMIQUE AU NOUVEL ORDRE ECONOMIQUE INTERNATIONAL: QUELQUES REFLEXIONS

    No.4

    pp. 523-532

    Eric Balate, Severine Menetrey

    DES MAGISTRATURES ECONOMIQUES A LA REGULATION JUDICIAIRE

    No.4

    pp. 533-543

    Abdoulaye Sakho

    ANALYSE SUBSTANTIELLE ET RELATION DE POUVOIR

    No.4

    pp. 545-555

    Julien Le Maux, Ivan Tchotourian

    APPROCHE CRITIQUE DU SAY ON PAY. PREMIERES LECONS D'UNE ANALYSE SUBSTANTIELLE SUR LES ORIENTATIONS CONTEMPORAINES DU DROIT DES SOCIETES

    No.4

    pp. 557-568

    Marc Deschamps, Rene Poesy

    LES JEUX DE PROCEDURES EN DROIT FRANCAIS DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES

    No.4

    pp. 569-578

    Frederic Marty, Patrice Reis

    UNE APPROCHE CRITIQUE DU CONTROLE DE L'EXERCICE DES POUVOIRS PRIVES ECONOMIQUES PAR L'ABUS DE DEPENDANCE ECONOMIQUE

    No.4

    pp. 579-588

    Mai-Anh Ngo

    L'ENCADREMENT JURIDIQUE DES OGM, ILLUSTRATION DES FORCES ET FAIBLESSES DU DROIT ECONOMIQUE

    No.4

    pp. 589-595

    Revue intern. de droit economique, 2014, Vol.  XXVIII

    Author

    Title

    number

    Page to Page

    Hans-W. Micklitz

    LA MAIN VISIBLE DU DROIT PRIVE REGLEMENTAIRE EUROPEEN: Le passage du droit prive europeen de l'autonomie vers le fonctionnalisme dans le cadre de la concurrence et de la reglementation

    No.1

    pp. 5-57

    Fabien Girard, Christine Noiville

    PROPRIETE INDUSTRIELLE ET BIOTECHNOLOGIES VEGETALES: LA NOVA ATLANTIS: A propos de la recommandation du Haut Conseil des Biotechnologies

    No.1

    pp. 59-109

     

    RECENSIONS

    No.1

    pp. 111-122

    Habib Kazzi

    LES PAYS ARABES DANS LE CYCLE DE DOHA: ENTRE AMBITIONS ET REALITES

    No.2

    pp. 131-155

    Rachid Rhattat

    L'ELABORATION D'UN CADRE JURIDIQUE EUROPEEN DE L'ENTREPRENEURIAT SOCIAL A L'EPREUVE DES OBSTACLES JURIDIQUES, FISCAUX ET ADMINISTRATIFS NATIONAUX

    No.2

    pp. 157-181

    Cheik Galokho

    LES ATTEINTES AU PRINCIPE D'EGALITE DANS LE CADRE DU CALCUL DES AMENDES EN DROIT EUROPEEN DES ENTENTES

    No.2

    pp. 183-205

    Maria Elisabete Ramos, Helena Patricio

    MARCHE INTERIEUR ET CONCURRENCE- REFLEXIONS A PARTIR DE L'EXPERIENCE PORTUGAISE

    No.2

    pp. 207-233

    Sarah Vanuxem

    LA TENTATIVE PIPRA (PUBLIC INTELLECTUAL PROPERTY RESOURCE FOR AGRICULTURE) UN "COMMUN" EN PROPRIETE INTELLECTUELLE SUR LES BIOTECHNOLOGIES AGRICOLES?

    No.2

    pp. 235-259

    Caroline GUIBET LAFAYE

    LA DISQUALIFICATION ECONOMIQUE DU COMMUN

    No.3

     pp.271-283

    Thomas BOCCON-GIBOD

    DUGUIT, ET APRES? DROIT, PROPRIETE ET RAPPORTS SOCIAUX

    No.3

     pp.285-300

    Ali Douai

    DE LA DIMENSION POLITIQUE DE LA PROPRIETE ET DES INSTITUTIONS: APPORTS ET LIMITES DE L'APPROCHE D'E. OSTROM

    No.3

     pp.301-317

    Pierre Cretois

    LA PROPRIETE REPENSEE PAR L'ACCES

    No.3

     pp.319-334

    Aurore Chaigneau

    DES DROITS INDIVIDUELS SUR DES BIENS D'INTERET COLLECTIF, A LA RECHERCHE DU COMMUN

    No.3

     pp.335-350

    Judith Rochfeld

    PENSER AUTREMENT LA PROPRIETE: LA PROPRIETE S'OPPOSET- ELLE AUX "COMMUNS"?

    No.3

     pp.351-369

    Fabienne Orsi

    REHABILITER LA PROPRIETE COMME BUNDLE OF RIGHTS: DES ORIGINES A ELINOR OSTROM, ET AU- DELA?

    No.3

     pp.371-385

    Fabrice Siiriainen

    DES "DEMEMBREMENTS" DU DROIT D'AUTEUR: DE LA THEORIE A LA THEORIE, PAR LE DETOUR DE LA PRATIQUE

    No.3

     pp.387-399

    Karounga Diawara, Sophie Lavallee

    LA RESPONSABILITE SOCIALE DE L'ENTREPRISE (RSE) DANS L'ESPACE OHADA: POUR UNE OUVERTURE AUX CONSIDERATIONS NON ECONOMIQUES

    No.4

    pp. 431-451

    Sylvestre Yamthieu

    BREVET ET POLITIQUES DE DEVELOPPEMENT: REGARDS SUR L'EXPLOITATION LOCALE DES DROITS

    No.4

    pp. 453-469

    Frederic Marty

    LE CRITERE DU BIEN- ETRE DU CONSOMMATEUR COMME OBJECTIF EXCLUSIF DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE: UNE MISE EN PERSPECTIVE SUR LA BASE DE L'HISTOIRE DE L'ANTITRUST AMERICAIN

    No.4

    pp. 471-497

    Julien-Alexis Defromont, Severine Menetrey

    CONCURRENCE NORMATIVE EN EUROPE: QUELLE ATTRACTIVITE POUR LES DROITS NATIONAUX?

    No.4

    pp. 499-515

    Severine Menetrey

    RECENSION

    No.4

    pp. 517-520

    Revue intern. de droit economique, 2015, Vol. T.XXIX

    Author

    Title

    number

    Page to Page

    Clotilde Jourdain-Fortier

    L'AFFAIRE PIP OU LA DIFFICILE REPARATION EN EUROPE DES DOMMAGES CORPORELS DE MASSE CAUSES PAR UN DISPOSITIF MEDICAL DEFECTUEUX

    No.1

    pp. 5-35

    Hans-W. Micklitz, Norbert Reich, Lena Boucon

    L'ACTION DE LA VICTIME CONTRE L'ASSUREUR DU PRODUCTEUR

    No.1

    pp. 37-68

    Peter Rott, Carola Glinski

    LE SCANDALE PIP DEVANT LES JURIDICTIONS ALLEMANDES

    No.1

    pp. 87-98

    Samuel Fulli-Lemaire

    AFFAIRE PIP: QUELQUES REFLEXIONS SUR LES ASPECTS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE

    No.1

    pp. 99-122

    Barend van Leeuwen

    LA RESPONSABILITE DES ORGANISMES NOTIFIES DU FAIT D'IMPLANTS MAMMAIRES DEFECTUEUX: TUV RHEINLAND DEVANT LES TRIBUNAUX FRANCAIS ET ALLEMANDS

    No.2

    pp. 69-85

    Ali Douai, Isabelle Doussan

    CONSTRUIRE DES MARCHES POUR LA COMPENSATION ET LES SERVICES ECOLOGIQUES: ENJEUX ET CONTROVERSES

    No.2

    pp. 133-138

    Gilles J. Martin

    LES "BIENS- ENVIRONNEMENTS". UNE APPROCHE PAR LES CATEGORIES JURIDIQUES

    No.2

    pp. 139-149

    Charles-Hubert Born

    LE DIABLE DANS LES DETAILS: LES DEFIS DE LA REGULATION DES MARCHES D'UNITES DE BIODIVERSITE

    No.2

    pp. 151-182

    Valerie Boisvert

    LA COMPENSATION ECOLOGIQUE: MARCHE OU MARCHANDAGE?

    No.2

    pp. 183-209

    Ali Douai, Matthieu Montalban

    CONSTRUCTION (SOCIALE) DES MARCHES ET REGULATIONS ENVIRONNEMENTALES: UN POINT DE VUE INSTITUTIONNALISTE

    No.2

    pp. 211-235

    Francois Collart Dutilleul

    LASCAUX ET LE DROIT DE LA SECURITE ALIMENTAIRE DANS LE MONDE

    No.2

    pp. 237-256

    Sebastien Broca, Benjamin Coriat

    LE LOGICIEL LIBRE ET LES COMMUNS

    No.3

    pp. 265-284

    Sayon Coulibaly

    L'IDENTIFICATION DE L'EMPLOYEUR

    No.3

    pp. 285-305

    Arnaud Anciaux, Joelle Farchy

    DONNEES PERSONNELLES ET DROIT DE PROPRIETE: QUATRE CHANTIERS ET UN ENTERREMENT

    No.3

    pp. 307-331

    Camille Chaserant, Sophie Harnay

    REGULATION DE LA QUALITE DES SERVICES JURIDIQUES ET GOUVERNANCE DE LA PROFESSION D'AVOCAT

    No.3

    pp. 333-356

    Ghenadie Radu

    SUR LA NECESSITE DE SIMPLIFIER LA REGLEMENTATION DOUANIERE

    No.3

    pp. 357-372

    Jean-Francois Boudet

    ESSAI SUR LE DEFAUT SOUVERAIN

    No.3

    pp. 373-395

    Severine Menetrey

    DES FONCTIONS DE LA PROCEDURE DANS LE DROIT ECONOMIQUE EUROPEEN. PROPOS INTRODUCTIFS

    No.4

    pp. 405-415

    Marjolaine Roccati

    QUELLE PLACE POUR L'AUTONOMIE PROCEDURALE DES ETATS MEMBRES?

    No.4

    pp. 429-439

    Severine Menetrey

    QUELLE PLACE POUR L'ARBITRAGE AU SEIN DU MARCHE EUROPEEN DE LA JUSTICE?

    No.4

    pp. 441-450

    Rainer Geiger

    LES PROCEDURES D'ARBITRAGE DANS LES ACCORDS D'INVESTISSEMENT DE L'UNION EUROPEENNE. L'ENJEU DES TRAITES TRANSATLANTIQUES

    No.4

    pp. 451-465

    Jean-Christophe Galloux

    LA PROCEDURE DANS LES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

    No.4

    pp. 467-481

    Nicolas Petit, Norman Neyrinck

    LES FONCTIONS DE LA PROCEDURE EN DROIT EUROPEEN DE LA CONCURRENCE

    No.4

    pp. 483-502

    Marina Teller

    LES FONCTIONS DE LA PROCEDURE EN DROIT BANCAIRE ET FINANCIER

    No.4

    pp. 503-512

    Stanislas Adam, Benjamin Cheynel, Frederique Rolin

    LA COUR DE JUSTICE, ACTEUR MULTIFONCTIONNEL DU DEVELOPPEMENT DU DROIT ECONOMIQUE DE L'UNION

    No.4

    pp. 513-532

    Revue intern. de droit economique, 2016, Vol. T.XXX

    Author

    Title

    number

    Page to Page

    Hans-W. Micklitz

    SCHEMA THEORIQUE ET PROGRAMME DE RECHERCHES

    No.1

    pp. 5-34

    Hubert de Verdelhan

    CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE: INTRODUCTION GENE

    No.1

    pp. 35-38

    Hubert de Verdelhan

    CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE: ARRET GAZPROM

    No.1

    pp. 39-54

    Frederic Marty, Mehdi Mezaguer

    QUELLES GARANTIES POUR LA PROCEDURE D'ENGAGEMENTS EN DROIT DE LA CONCURRENCE DE L'UNION EUROPEENNE?

    No.1

    pp. 55-89

    Ali Bencheneb

    LE DROIT EUROPEEN DES INVESTISSEMENTS ET LE DEVENIR DU TRAITEMENT JUSTE ET EQUITABLE

    No.1

    pp. 91-106

    Pag-yendu M. Yentchare

    PARTAGER LES FRUITS DE L'INNOVATION AVEC LES COMMUNAUTES AUTOCHTONES OU LOCALES: LES 12 TRAVAUX D'HERCULE?

    No.1

    pp. 107-139

    Marjorie Eeckhoudt

    PROPOS INTRODUCTIFS

    No.2

    pp. 151-164

    Thierry Bonneau

    LES CONFLITS D'INTERETS DANS LE REGLEMENT AGENCE DE NOTATION DU 16 SEPTEMBRE 2009

    No.2

    pp. 165-184

    Markus Krall

    GOUVERNANCE ET CONFLITS D'INTERETS DANS LES AGENCES DE NOTATION FINANCIERE

    No.2

    pp. 185-195

    Antoine Garapon, Astrid Mignon Colombet

    D'UN DROIT DEFENSIF A UN DROIT COOPERATIF: LA NECESSAIRE REFORME DE NOTRE JUSTICE PENALE DES AFFAIRES

    No.2

    pp. 197-215

    Bjorn Fasterling

    CRIMINAL COMPLIANCE- LES RISQUES D'UN DROIT PENAL DU RISQUE

    No.2

    pp. 217-237

    Brandon L. Garrett

    LE DELINQUANT D'ENTREPRISE COMME BOUC EMISSAIRE

    No.2

    pp. 239-279

    Benjamin Lehaire

    LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR PAR LE DROIT DE LA CONCURRENCE: ANALYSE CIVILISTE ET PRATIQUE DES POSITIONS CANADIENNE ET EUROPEENNE

    No.3

    pp. 289-313

    Anne-Lise Sibony, Genevieve Helleringer, Alberto Alemanno

    L'ANALYSE COMPORTEMENTALE DU DROIT MANIFESTE POUR UN NOUVEAU CHAMP DE RECHERCHE EN EUROPE

    No.3

    pp. 315-338

    Ngoc Ha Nguyen

    LA DEMOCRATISATION DE LA PROCEDURE DE REGLEMENT DES DIFFERENDS DE L'OMC: UNE VRAIE OUVERTURE POUR LES ACTEURS PRIVES?

    No.3

    pp. 339-362

    Candice Roussieau

    L'ECHANGE AUTOMATIQUE D'INFORMATIONS EN MATIERE FISCALE DANS LE CONTEXTE INTERNATIONAL

    No.3

    pp. 363-385

    Brigitte Pereira

    LA LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITE: DE L'ABONDANCE DE LA NORME A SA PERFECTIBILITE

    No.3

    pp. 387-409

    Clotilde Jourdain-Fortier

    LE TTIP: FENETRE SUR RUE

    No.4

     pp.417-419

    Hanns Ullrich

    THE TRANSATLANTIC TRADE AND INVESTMENT PARTNERSHIP (TTIP) : EXTENDING TRADE POLICY TO DOMESTIC MARKETS

    No.4

     pp.421-453

    Ernst-Ulrich Petersmann

    TRANSATLANTIC FREE TRADE AGREEMENTS: LACK OF EU LEADERSHIP FOR REFORMING TRADE AND INVESTMENT LAW?

    No.4

     pp.455-480

    Pierre Defraigne

    TROIS OBJECTIONS FONDAMENTALES CONTRE LE TTIP (TRAITE COMMERCIAL TRANSATLANTIQUE)

    No.4

     pp.481-491

    Vassilis Hatzopoulos

    LES TECHNIQUES DE LIBEALISATION DE LA PRESTATION DE SERVICES SOUS LE TTIP

    No.4

     pp.493-517

    Clotilde Jourdain-Fortier

    VERS UN MARCHE TRANSATLANTIQUE DE LA SANTE OU LES ENJEUX DE LA COOPERATION REGLEMENTAIRE DU PROJET DE PARTENARIAT TRANSATLANTIQUE DE COMMERCE ET D INVESTISSEMENT (TTIP) DANS LE DOMAINE PHARMACEUTIQUE

    No.4

    pp. 519-540

    Revue intern. de droit economique, 2017, Vol. T.XXXI

    Author

    Title

    number

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    Henri Culot

    COMMENT LE TTIP S'ARTICULERAIT- IL AVEC LE DROIT DE L'OMC?